COMMUNE D'INCHEVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE D'INCHEVILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE JEAN MOULIN 76117 INCHEVILLE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'INCHEVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 13/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D'INCHEVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE D'INCHEVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 603 745 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE JEAN MOULIN 76117 INCHEVILLE
siège social
01/03/1983en activité
217 603 745 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUB CHARLES PERRAULT
RUE PIERRE ET MARIE CURIE 76117 INCHEVILLE
21/12/1983en activité
217 603 745 00043Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DE L'ETANG
RUE MOZART 76117 INCHEVILLE
01/01/1999en activité
217 603 745 00068Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION BATIMENT INDUSTRIEL
MAIRIE RUE JEAN MOULIN 76117 INCHEVILLE
25/12/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 603 745 00035Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE TRANSPORT INCHEVILLE
RUE JEAN MOULIN 76117 INCHEVILLE
25/12/1995fermé le 10/04/2018
217 603 745 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE RUE JEAN MOULIN 76117 INCHEVILLE
29/07/1999fermé le 31/12/2007
217 603 745 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RUE EDOUARD BRANLY
MAIRIE RUE JEAN MOULIN 76117 INCHEVILLE
03/05/2016fermé le 11/07/2024