COMMUNE D HOUECOURT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE D HOUECOURT a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 84 RUE DE LA MAIRIE 88170 HOUECOURT. Elle possède 10 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D HOUECOURT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D HOUECOURT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE D HOUECOURT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 802 411 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
84 RUE DE LA MAIRIE 88170 HOUECOURT
siège social
01/03/1983en activité
218 802 411 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
64 RUE DE LA MAIRIE 88170 HOUECOURT
21/12/1983en activité
218 802 411 00031Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
84 RUE DE LA MAIRIE 88170 HOUECOURT
01/01/1997en activité
218 802 411 00049Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
84 RUE DE LA MAIRIE 88170 HOUECOURT
25/12/1995en activité
218 802 411 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HAUTS DES ARBURES
MAIRIE 84 RUE DE LA MAIRIE 88170 HOUECOURT
01/01/1997en activité
218 802 411 00064Location de logements (68.20A)LOCATIONS
84 RUE DE LA MAIRIE 88170 HOUECOURT
01/01/1999en activité
218 802 411 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PRE SOUS LE CHATEAU
MAIRIE 84 RUE DE LA MAIRIE 88170 HOUECOURT
01/01/2001en activité
218 802 411 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CROIX MISSION
MAIRIE 84 RUE DE LA MAIRIE 88170 HOUECOURT
01/01/2002en activité
218 802 411 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE BOIS LOUVROIS
MAIRIE 84 RUE DE LA MAIRIE 88170 HOUECOURT
03/11/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 802 411 00098Location de logements (68.20A)LOGEMENTS VOITHIER HUOT
MAIRIE 84 RUE DE LA MAIRIE 88170 HOUECOURT
01/08/2003fermé le 25/12/2012