COMMUNE D'HEUGAS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 8 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNE D'HEUGAS a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 80 ROUTE DE POUILLON 40180 HEUGAS. Elle possède 12 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE D'HEUGAS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 18/10/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 03/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 04/09/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE D'HEUGAS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/09/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 12 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE D'HEUGAS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 001 257 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
80 ROUTE DE POUILLON 40180 HEUGASsiège social		01/03/1983en activité
214 001 257 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
6 PLACE DE LA GELOUZE 40180 HEUGAS		21/12/1983en activité
214 001 257 00051Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)RFA CULTURE ET ELEVAGE
MAIRIE 40180 HEUGAS		01/01/1992en activité
214 001 257 00069Location de logements (68.20A)AMENAGEMENTS DE LOGEMENTS SOCIAUX
HOTEL DE VILLE 80 ROUTE DE POUILLON 40180 HEUGAS		30/07/2001en activité
214 001 257 00077Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS - SERVICE GARDERIE
80 ROUTE DE POUILLON 40180 HEUGAS		01/01/2002en activité
214 001 257 00085Exploitation forestière (02.20Z)FORET DE HEUGAS
80 ROUTE DE POUILLON 40180 HEUGAS		01/01/2007en activité
214 001 257 00119Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PETIT BORDENAVE
MAIRIE 80 ROUTE DE POUILLON 40180 HEUGAS		21/12/2015en activité
214 001 257 00135Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EXTENSION ZONE HAYET DU MOULIOT
MAIRIE 80 ROUTE DE POUILLON 40180 HEUGAS		29/11/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 001 257 00036Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 80 ROUTE DE POUILLON 40180 HEUGAS		01/01/1997fermé le 31/12/2002
214 001 257 00044Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 40180 HEUGAS		01/01/1997fermé le 30/07/2001
214 001 257 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ HEUGAS ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2007fermé le 12/12/2013
214 001 257 00101Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ HEUGAS ▪︎ ▪︎ ▪︎		10/04/2008fermé le 15/12/2014
Mise à jour le 03/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question