COMMUNE D'HERBITZHEIM

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE D'HERBITZHEIM a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE KAHLHAUSEN 67260 HERBITZHEIM. Elle possède 12 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'HERBITZHEIM

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 17/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D'HERBITZHEIM

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE D'HERBITZHEIM

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 701 912 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE KAHLHAUSEN 67260 HERBITZHEIM
siège social
01/03/1983en activité
216 701 912 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM PUB ETS INTC.
5 RUE DE L'ECOLE 67260 HERBITZHEIM
21/12/1983en activité
216 701 912 00075Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 RUE KAHLHAUSEN 67260 HERBITZHEIM
25/12/1999en activité
216 701 912 00091Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 3 RUE KAHLHAUSEN 67260 HERBITZHEIM
09/05/2007en activité
216 701 912 00109Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SENIORS
MAIRIE 3 RUE KAHLHAUSEN 67260 HERBITZHEIM
09/05/2007en activité
216 701 912 00125Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE AERE
3 RUE KAHLHAUSEN 67260 HERBITZHEIM
05/04/2012en activité
216 701 912 00133Location de logements (68.20A)RESIDENCE LES MESANGES
3 RUE KAHLHAUSEN 67260 HERBITZHEIM
27/03/2013en activité
216 701 912 00158Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MSP HERBITZHEIM
3 RUE KAHLHAUSEN 67260 HERBITZHEIM
24/05/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 701 912 00026Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
7 RUE DE L'ECOLE 67260 HERBITZHEIM
21/12/1983fermé le 18/11/1994
216 701 912 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
28 RUE D'OERMINGEN 67260 HERBITZHEIM
18/11/1994fermé le 31/08/2023
216 701 912 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 3 RUE KAHLHAUSEN 67260 HERBITZHEIM
01/01/2000fermé le 05/04/2012
216 701 912 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA WOOG
MAIRIE 3 RUE DE KALHAUSEN 67260 HERBITZHEIM
01/01/2003fermé le 31/12/2021