COMMUNE D HEILLECOURT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE D HEILLECOURT a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au GRANDE RUE 54180 HEILLECOURT. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D HEILLECOURT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D HEILLECOURT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE D HEILLECOURT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 402 579 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
GRANDE RUE 54180 HEILLECOURT
siège social
01/03/1983en activité
215 402 579 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO
ZAC GROUPE 2 RUE DE BESANCON 54180 HEILLECOURT
21/12/1983en activité
215 402 579 00043Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CHATEAUBRIAND
2 RUE DE BREST 54180 HEILLECOURT
21/12/1983en activité
215 402 579 00050Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CHATEAUBRIAND
ZAC BRETAGNE 2 RUE DE BREST 54180 HEILLECOURT
21/12/1983en activité
215 402 579 00068Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE EMILE GALLE
RUE GUSTAVE LEMAIRE 54180 HEILLECOURT
21/12/1983en activité
215 402 579 00076Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EMILE GALLE
RUE GUSTAVE LEMAIRE 54180 HEILLECOURT
21/12/1983en activité
215 402 579 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
GRANDE RUE 54180 HEILLECOURT
01/01/1995en activité
215 402 579 00092Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
MAISON DE L'ENFANCE RUE DE VERSAILLES IMM DUFY 54180 HEILLECOURT
09/04/1984en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 402 579 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO
2 RUE DE BESANCON 54180 HEILLECOURT
21/12/1983fermé le 01/09/2023
215 402 579 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RUE DU VERCORS
MAIRIE GRANDE RUE 54180 HEILLECOURT
02/08/2004fermé le 21/05/2013