COMMUNE D HAUTEVILLE LES DIJON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE D HAUTEVILLE LES DIJON a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DES RIOTTES 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D HAUTEVILLE LES DIJON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D HAUTEVILLE LES DIJON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE D HAUTEVILLE LES DIJON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 103 154 00085Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE DES RIOTTES 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON
siège social
08/07/2013en activité
212 103 154 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE LA COGNEE 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON
22/02/1988en activité
212 103 154 00051Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
RUE DE LA COGNEE 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON
14/01/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 103 154 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON
ancien siège social
01/03/1983fermé le 08/07/2013
212 103 154 00028Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PL DU PUITS 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON
21/12/1983fermé le 14/01/2000
212 103 154 00044Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE EAU
MAIRIE RUE RIOTTES 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON
25/12/1996fermé le 13/07/2005
212 103 154 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA ZONE ARTISANALE
MAIRIE 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON
01/06/2002fermé le 25/12/2009
212 103 154 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA HOTEL DE LA MUSARDE
MAIRIE 4 RUE DES RIOTTES 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON
25/12/2001fermé le 31/12/2022