COMMUNE D HAUTERIVES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE D HAUTERIVES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 PLACE DE LA MAIRIE 26390 HAUTERIVES. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D HAUTERIVES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 23/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D HAUTERIVES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE D HAUTERIVES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 601 488 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 PLACE DE LA MAIRIE 26390 HAUTERIVES
siège social
01/03/1983en activité
212 601 488 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PLACE DU GENERAL DE MIRIBEL 26390 HAUTERIVES
01/09/1993en activité
212 601 488 00050Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 26390 HAUTERIVES
01/01/1996en activité
212 601 488 00068Administration publique générale (84.11Z)REGIE BOUTIQUE PALAIS IDEAL
MAIRIE 26390 HAUTERIVES
25/12/1994en activité
212 601 488 00076Administration publique générale (84.11Z)REGIE BILLETERIE PALAIS IDEAL
MAIRIE 26390 HAUTERIVES
25/12/1994en activité
212 601 488 00084Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DU CHATEAU
LE CHATEAU 26390 HAUTERIVES
25/12/2003en activité
212 601 488 00092Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)CENTRE DE REGROUPEMENT POSTAL
MAIRIE LE VILLAGE 26390 HAUTERIVES
02/10/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 601 488 00027Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
26390 HAUTERIVES
21/12/1983fermé le 01/09/1993
212 601 488 00035Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
26390 HAUTERIVES
21/12/1983fermé le 01/09/1993