COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE PASTEUR 54860 HAUCOURT-MOULAINE. Elle possède 14 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 402 546 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE PASTEUR 54860 HAUCOURT-MOULAINE
siège social
01/03/1983en activité
215 402 546 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE VICTOR CHEVALIER
6 RUE PASTEUR 54860 HAUCOURT-MOULAINE
21/12/1983en activité
215 402 546 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN
2 RUE DE LA MEUSE-SAINT-CHARLES 54860 HAUCOURT-MOULAINE
21/12/1983en activité
215 402 546 00091Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
1 RUE PASTEUR 54860 HAUCOURT-MOULAINE
01/01/1952en activité
215 402 546 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
1 RUE PASTEUR 54860 HAUCOURT-MOULAINE
01/10/1998en activité
215 402 546 00158Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE DE PLEIN AIR ALBERT JACQUARD
RUE SAINT ELOI MOULAINE 54860 HAUCOURT-MOULAINE
13/09/1971en activité
215 402 546 00166Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAISON DES SERVICES
MAIRIE 1 RUE PASTEUR 54860 HAUCOURT-MOULAINE
01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 402 546 00026Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)STATION D'EPURATION
RUE BOILEAU 54860 HAUCOURT-MOULAINE
16/03/1983fermé le 25/12/2001
215 402 546 00042Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM JEAN MOULIN
2 RUE DE LA MEURTHE SAINT CHARLE 54860 HAUCOURT-MOULAINE
21/12/1983fermé le 01/09/1994
215 402 546 00067Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBERT DESNOS
ST CHARLES 23 RUE DE LA MEUSE 54860 HAUCOURT-MOULAINE
21/12/1983fermé le 31/08/2005
215 402 546 00109Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
1 RUE PASTEUR 54860 HAUCOURT-MOULAINE
25/12/1995fermé le 04/12/2015
215 402 546 00117Télécommunications filaires (61.10Z)REGIE TELEDISTRIBUTION
1 RUE PASTEUR 54860 HAUCOURT-MOULAINE
25/12/1995fermé le 04/12/2015
215 402 546 00125Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE ASSAINISSEMENT
1 RUE PASTEUR 54860 HAUCOURT-MOULAINE
25/12/1995fermé le 01/01/1999
215 402 546 00141Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT JACQUES PREVERT
MAIRIE 1 RUE LOUIS PASTEUR 54860 HAUCOURT-MOULAINE
25/12/2000fermé le 25/12/2012