COMMUNE D'HAM

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 14 sont en activité

L’administration COMMUNE D'HAM a été créée le 1 septembre 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 80400 HAM. Elle possède 18 établissements dont 14 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'HAM

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/09/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/1982. Elle a été mise à jour le 14/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D'HAM

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNE D'HAM

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 003 929 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 80400 HAM
siège social
01/03/1983en activité
218 003 929 00039Services du feu et de secours (84.25Z)SAPEURS POMPIERS
7 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 80400 HAM
16/03/1983en activité
218 003 929 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM PLAINE SAINT MARTIN
RUE EDOUARD BRANLY 80400 HAM
21/12/1983en activité
218 003 929 00054Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE CURIE
45 RUE EDOUARD BRANLY 80400 HAM
21/12/1983en activité
218 003 929 00062Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE CENTRE
8 RUE DE SORIGNY 80400 HAM
21/12/1983en activité
218 003 929 00070Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN ZAY
4A14 14 RUE DE SORIGNY 80400 HAM
21/12/1983en activité
218 003 929 00096Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE AERE
ESPLANADE DU CHATEAU 80400 HAM
01/06/1983en activité
218 003 929 00104Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
7 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 80400 HAM
01/01/1983en activité
218 003 929 00112Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)PERMANENCE ACCUEIL
7 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 80400 HAM
01/09/1982en activité
218 003 929 00120Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE D ESTOUILLY 80400 HAM
07/09/1984en activité
218 003 929 00138Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR HUGO
RUE VICTOR HUGO 80400 HAM
10/09/1985en activité
218 003 929 00146Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
7 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 80400 HAM
25/12/1995en activité
218 003 929 00179Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 7 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 80400 HAM
01/01/2001en activité
218 003 929 00187Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
26 RUE DU VIEUX PORT 80400 HAM
01/05/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 003 929 00021Soins de beauté (93.0E)BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
4 ESPLANADE DU CHATEAU 80400 HAM
16/03/1983fermé le 25/12/1993
218 003 929 00088Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM GROUPE SCOLAIRE JEAN
RUE DU BOIS 80400 HAM
21/12/1983fermé le 31/08/2003
218 003 929 00153Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS RELAIS
MAIRIE 7 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 80400 HAM
01/01/2000fermé le 25/12/2012
218 003 929 00161Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CONSTRUCTION ECOLE
MAIRIE 7 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 80400 HAM
01/07/2000fermé le 31/12/2012