COMMUNE D'ETUPES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE D'ETUPES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS 25460 ETUPES. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'ETUPES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D'ETUPES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE D'ETUPES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 502 280 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS 25460 ETUPES
siège social
01/03/1983en activité
212 502 280 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHATEAU
9 RUE DES ROSES 25460 ETUPES
21/12/1983en activité
212 502 280 00051Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE
PL DU MARCHE 25460 ETUPES
21/12/1983en activité
212 502 280 00069Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD
1 RUE LOUIS PERGAUD 25460 ETUPES
21/12/1983en activité
212 502 280 00093Accueil de jeunes enfants (88.91A)MINI CRECHE HALTE GARDERIE
2 PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS 25460 ETUPES
01/01/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 502 280 00028Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD
1 RUE LOUIS PERGAUD 25460 ETUPES
21/12/1983fermé le 31/08/2003
212 502 280 00044Enseignement primaire (80.1Z)ECOL MATE ECOLE DU CENTRE
8 RUE DE LA LIBERATION 25460 ETUPES
21/12/1983fermé le 13/03/1992
212 502 280 00085Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM NOUVEAU LOTISSEMENT
9 RUE DES ROSES 25460 ETUPES
21/12/1983fermé le 29/06/1992