COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 45 GRANDE RUE 26800 ETOILE-SUR-RHONE. Elle possède 12 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 31/01/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 12/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 13/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 13/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 601 249 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 45 GRANDE RUE 26800 ETOILE-SUR-RHONEsiège social		01/03/1983en activité
212 601 249 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
QUA MALMONTA 26800 ETOILE-SUR-RHONE		21/12/1983en activité
212 601 249 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GPE SCOLAIRE 2
QUARTIER DU BOURG 26800 ETOILE-SUR-RHONE		21/12/1983en activité
212 601 249 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA GARE
LA GARE 26800 ETOILE-SUR-RHONE		21/12/1983en activité
212 601 249 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENT PUB LES JOSSERANDS
HAMEAU JOSSERANDS 26800 ETOILE-SUR-RHONE		21/12/1983en activité
212 601 249 00072Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE VILLAGE
QUA MALMONTA 26800 ETOILE-SUR-RHONE		23/03/1988en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 601 249 00080Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
45 GR HOTEL DE VILLE 26800 ETOILE-SUR-RHONE		25/12/1994fermé le 17/12/2013
212 601 249 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 26800 ETOILE-SUR-RHONE		08/06/1998fermé le 31/12/2014
212 601 249 00106Autres formes d'action sociale (85.3K)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ ETOILE-SUR-RHONE ▪︎ ▪︎ ▪︎		19/12/2005fermé le 28/08/2006
212 601 249 00114Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL GRAINE D ETOILE
RUE DE BEAUVALLON 26800 ETOILE-SUR-RHONE		28/08/2006fermé le 25/12/2012
212 601 249 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)RESERVES FONCIERES A VOCATION D'HABITAT
45 GRANDE RUE 26800 ETOILE-SUR-RHONE		01/10/2011fermé le 31/12/2024
212 601 249 00130Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT JACQUARD
MAIRIE GRANDE RUE 26800 ETOILE-SUR-RHONE		02/10/2018fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 12/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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