COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU VIVIER 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 28/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 801 652 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DU VIVIER 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE
siège social
01/03/1983en activité
218 801 652 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM LE VIVIER
8 PLACE DE LA RESISTANCE 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE
21/12/1983en activité
218 801 652 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAJAILLES
46 RUE DE PAJAILLES 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE
21/12/1983en activité
218 801 652 00080Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
4 RUE DU VIVIER 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE
01/01/1997en activité
218 801 652 00098Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATIONS
4 RUE DU VIVIER 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE
01/01/1998en activité
218 801 652 00106Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU DSP
RUE DU VIVIER 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE
01/01/2020en activité
218 801 652 00114Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE STIVALIENNE
8 RUE DU JARD 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 801 652 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE STIVALIENNE
14 ROUTE ROYALE 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE
21/12/1983fermé le 01/01/2025
218 801 652 00064Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE(EX F)
14 ROUTE ROYALE 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE
21/12/1983fermé le 25/06/1992
218 801 652 00072Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
4 RUE DU VIVIER 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE
25/12/1995fermé le 31/12/2019