COMMUNE D'ETANG-SUR-ARROUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE D'ETANG-SUR-ARROUX a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA REPUBLIQUE 71190 ETANG-SUR-ARROUX. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'ETANG-SUR-ARROUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D'ETANG-SUR-ARROUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE D'ETANG-SUR-ARROUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 101 922 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA REPUBLIQUE 71190 ETANG-SUR-ARROUX
siège social
01/03/1983en activité
217 101 922 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
13 RUE SAINT PIERRE 71190 ETANG-SUR-ARROUX
21/12/1983en activité
217 101 922 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
RUE DU GUE 71190 ETANG-SUR-ARROUX
21/12/1983en activité
217 101 922 00086Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
RUE DE LA REPUBLIQUE 71190 ETANG-SUR-ARROUX
20/06/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 101 922 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
AU BOURG 71190 ETANG-SUR-ARROUX
01/01/1999fermé le 31/12/2006
217 101 922 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISS. LES GUILLEMAUX
9 RUE REPUBLIQUE 71190 ETANG-SUR-ARROUX
01/10/2002fermé le 27/06/2016