COMMUNE D ETAGNAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE D ETAGNAC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 57 GRAND RUE 16150 ETAGNAC. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D ETAGNAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D ETAGNAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE D ETAGNAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 601 323 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
57 GRAND RUE 16150 ETAGNAC
siège social
01/03/1983en activité
211 601 323 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 16150 ETAGNAC
21/12/1983en activité
211 601 323 00036Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)BASE DE LOISIRS D'ETAGNAC
LA FECULERIE 16150 ETAGNAC
01/01/1996en activité
211 601 323 00044Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 57 GRAND RUE 16150 ETAGNAC
01/01/1995en activité
211 601 323 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PINCOUX
MAIRIE 16150 ETAGNAC
01/04/1999en activité
211 601 323 00069Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)RESIDENCE LE PARC DE SAINTE MARIE
MAIRIE 57 GRAND RUE 16150 ETAGNAC
23/03/2012en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 601 323 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES TERMES
MARIE 57 GRAND RUE 16150 ETAGNAC
01/01/2016fermé le 31/07/2023