COMMUNE D'ESCALANS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE D'ESCALANS a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au CHE DEPARTEMENTAL 59 40310 ESCALANS. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'ESCALANS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D'ESCALANS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE D'ESCALANS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 000 937 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
CHE DEPARTEMENTAL 59 40310 ESCALANS
siège social
01/03/1983en activité
214 000 937 00034Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)RESTAURANT LES TILLEULS
MAIRIE CHE DEPARTEMENTAL 59 40310 ESCALANS
20/01/2006en activité
214 000 937 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT QUARTIER SAINTE MEILLE
MAIRIE CHE DEPARTEMENTAL 59 40310 ESCALANS
01/01/2015en activité
214 000 937 00059Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE QUARTIER SAINTE MEILLE
MAIRIE CHE DEPARTEMENTAL 59 40310 ESCALANS
01/04/2016en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 000 937 00026Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PIGNADA N° 2
MAIRIE CHE DEPARTEMENTAL 59 40310 ESCALANS
29/03/2002fermé le 25/12/2012