COMMUNE D'EPINEUIL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE D'EPINEUIL a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE L’ABBE GAUTIER 89700 EPINEUIL. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'EPINEUIL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D'EPINEUIL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE D'EPINEUIL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 901 536 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE L’ABBE GAUTIER 89700 EPINEUIL
siège social
01/03/1983en activité
218 901 536 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
2 RUE DE L’ABBE GAUTIER 89700 EPINEUIL
21/12/1983en activité
218 901 536 00035Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE DE L’ABBE GAUTIER 89700 EPINEUIL
01/01/1996en activité
218 901 536 00050Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)POLE ANIMATION
MAIRIE 2 RUE DE L’ABBE GAUTIER 89700 EPINEUIL
25/12/2001en activité
218 901 536 00076Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)LOTISSEMENT DES POCHES
MAIRIE 2 RUE DE L’ABBE GAUTIER 89700 EPINEUIL
01/06/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 901 536 00043Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT
MAIRIE 2 RUE DE L’ABBE GAUTIER 89700 EPINEUIL
01/01/1996fermé le 22/10/2004
218 901 536 00068Location d'autres biens immobiliers (70.2C)BOULANGERIE
MAIRIE 2 RUE DE L’ABBE GAUTIER 89700 EPINEUIL
23/06/2005fermé le 08/09/2005