COMMUNE D EPANNES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE D EPANNES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 410 RUE DES ECOLES 79270 EPANNES. Elle possède 10 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D EPANNES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 28/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D EPANNES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE D EPANNES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 901 123 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
410 RUE DES ECOLES 79270 EPANNES
siège social
01/03/1983en activité
217 901 123 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
410 RUE DES ECOLES 79270 EPANNES
21/12/1983en activité
217 901 123 00083Location de logements (68.20A)LOGEMENTS LOCATIFS
MAIRIE 410 RUE DES ECOLES 79270 EPANNES
06/11/2006en activité
217 901 123 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT JARDINS DE RIBRAY 2
410 RUE DES ECOLES 79270 EPANNES
08/04/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 901 123 00034Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 410 RUE DES ECOLES 79270 EPANNES
25/12/1995fermé le 01/01/2012
217 901 123 00042Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT
MAIRIE 79270 EPANNES
25/12/1995fermé le 25/12/2004
217 901 123 00059Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES
MAIRIE 79270 EPANNES
30/03/1998fermé le 09/02/2004
217 901 123 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES BAINS DE CANE
MAIRIE 410 RUE DES ECOLES 79270 EPANNES
31/01/2005fermé le 25/04/2008
217 901 123 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ EPANNES ▪︎ ▪︎ ▪︎
03/10/2005fermé le 09/04/2009
217 901 123 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES JARDINS DE RIBRAY
MAIRIE 410 RUE DES ECOLES 79270 EPANNES
12/03/2007fermé le 31/12/2024