COMMUNE D'ENVERMEU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE D'ENVERMEU a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DU MARCHE 76630 ENVERMEU. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'ENVERMEU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D'ENVERMEU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE D'ENVERMEU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 602 358 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DU MARCHE 76630 ENVERMEU
siège social
01/03/1983en activité
217 602 358 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PLACE DU MARCHE 76630 ENVERMEU
21/12/1983en activité
217 602 358 00079Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
PL DU MARCHE 76630 ENVERMEU
15/11/2000en activité
217 602 358 00087Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PL DU MARCHE 76630 ENVERMEU
01/01/2002en activité
217 602 358 00095Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DU MARCHE 76630 ENVERMEU
01/01/2002en activité
217 602 358 00129Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE PL DU MARCHE 76630 ENVERMEU
11/04/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 602 358 00053Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES PETITS LUTINS
149 RUE DE LA HALLE 76630 ENVERMEU
02/07/1986fermé le 31/08/2008
217 602 358 00061Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE DE TRANSPORT
PL DU MARCHE 76630 ENVERMEU
25/12/1996fermé le 31/12/2021
217 602 358 00103Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS DU MOULIN
MAIRIE PL DU MARCHE 76630 ENVERMEU
01/01/2003fermé le 25/12/2012
217 602 358 00111Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ ENVERMEU ▪︎ ▪︎ ▪︎
11/04/2006fermé le 22/05/2015