COMMUNE D'ECUILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE D'ECUILLE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA MAIRIE 49460 ECUILLE. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'ECUILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D'ECUILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE D'ECUILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 901 308 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE LA MAIRIE 49460 ECUILLE
siège social
01/03/1983en activité
214 901 308 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES SALAMANDRES
13 ALLEE DU VERGER 49460 ECUILLE
21/12/1983en activité
214 901 308 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE VERGER
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 49460 ECUILLE
01/01/2003en activité
214 901 308 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RENOUVELLEMEN URBAIN-CENTRE-BOURG
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 49460 ECUILLE
16/12/2019en activité
214 901 308 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LES BRUYERES - ZONE SUD
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 49460 ECUILLE
16/12/2019en activité
214 901 308 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHEMIN DU PORTINEAU
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 49460 ECUILLE
10/03/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 901 308 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA LAGUNE
2 RUE DE LA MAIRIE 49460 ECUILLE
28/06/2018fermé le 30/04/2023