COMMUNE D ASSON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE D ASSON a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 PLACE SAINT MARTIN 64800 ASSON. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D ASSON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 02/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D ASSON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE D ASSON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 400 689 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
20 PLACE SAINT MARTIN 64800 ASSON
siège social
01/03/1983en activité
216 400 689 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 RUE DU LITOR 64800 ASSON
21/12/1983en activité
216 400 689 00073Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS D'ASSON
1 RUE DU LITOR 64800 ASSON
01/03/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 400 689 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LATAPIE
CHEMIN DU PONT LATAPIE 64800 ASSON
21/12/1983fermé le 31/08/2023
216 400 689 00057Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 20 PLACE SAINT MARTIN 64800 ASSON
15/07/1997fermé le 31/12/2011
216 400 689 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ ASSON ▪︎ ▪︎ ▪︎
16/10/2006fermé le 25/02/2008
216 400 689 00081Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 20 PLACE SAINT MARTIN 64800 ASSON
26/03/2024fermé le 15/10/2024