COMMUNE D ASSEVENT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE D ASSEVENT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE MAURICE WILLOT 59600 ASSEVENT. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE D ASSEVENT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE D ASSEVENT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE D ASSEVENT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 900 218 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE MAURICE WILLOT 59600 ASSEVENT
siège social
01/03/1983en activité
215 900 218 00029Enseignement primaire (85.20Z)GROUPE SCOLAIRE MICHEL LO GIACO
RUE PAULINE KERGOMARD 59600 ASSEVENT
21/12/1983en activité
215 900 218 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE LA JUSTICE 59600 ASSEVENT
21/12/1983en activité
215 900 218 00045Gestion d’installations sportives (93.11Z)GESTION DE SALLE DE SPORTS
LIEUDIT DES WARIMETZ 59600 ASSEVENT
01/10/2003en activité
215 900 218 00052Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
MAIRIE RUE MAURICE WILLOT 59600 ASSEVENT
01/11/2004en activité
215 900 218 00060Arts du spectacle vivant (90.01Z)CENTRE SOCIO CULTUREL BRASSENS
RUE JULES FERRY 59600 ASSEVENT
01/10/2003en activité