COMMUNE D ASCHERES LE MARCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE D ASCHERES LE MARCHE a été créée le 14 juin 1972, il y a 53 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 31 GRANDE RUE 45170 ASCHERES-LE-MARCHE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D ASCHERES LE MARCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 14/06/1972
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/06/1972. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE D ASCHERES LE MARCHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE D ASCHERES LE MARCHE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 500 092 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
31 GRANDE RUE 45170 ASCHERES-LE-MARCHE
siège social
01/03/1983en activité
214 500 092 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES HOUDAS
10 PL DU MARCHE 45170 ASCHERES-LE-MARCHE
21/12/1983en activité
214 500 092 00066Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
ZA DE LA BONNE DAME 45170 ASCHERES-LE-MARCHE
15/04/1994en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 500 092 00041Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 31 GRANDE RUE 45170 ASCHERES-LE-MARCHE
01/01/1993fermé le 31/12/2017
214 500 092 00058Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 31 GRANDE RUE 45170 ASCHERES-LE-MARCHE
01/01/1993fermé le 31/12/2017