COMMUNE D ANNOT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE D ANNOT a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE BD ST PIERRE 04240 ANNOT. Elle possède 13 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D ANNOT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D ANNOT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE D ANNOT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 400 081 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE BD ST PIERRE 04240 ANNOT
siège social
01/03/1983en activité
210 400 081 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PRE MARTIN 04240 ANNOT
26/09/1995en activité
210 400 081 00076Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE BD ST PIERRE 04240 ANNOT
01/01/1996en activité
210 400 081 00092Services funéraires (96.03Z)BUDGET POMPES FUNEBRES
MAIRIE BD ST PIERRE 04240 ANNOT
01/01/1999en activité
210 400 081 00100Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
MAIRIE BD ST PIERRE 04240 ANNOT
25/12/2001en activité
210 400 081 00126Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA RIBIERE
BD ST PIERRE 04240 ANNOT
13/02/2012en activité
210 400 081 00134Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ECOLE
BD ST PIERRE 04240 ANNOT
01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 400 081 00027Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
BOULEVARD SAINT-PIERRE 04240 ANNOT
21/12/1983fermé le 26/09/1995
210 400 081 00035Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATE PUB
AIRE DU COMTE 04240 ANNOT
01/07/1986fermé le 26/09/1995
210 400 081 00050Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PRE MARTIN 04240 ANNOT
26/09/1995fermé le 31/08/2002
210 400 081 00068Gestion du patrimoine naturel (92.5E)ESPACE NORDIQUE
MAIRIE BD ST PIERRE 04240 ANNOT
01/01/1996fermé le 12/01/2005
210 400 081 00084Production de viandes de boucherie (15.1A)ABATTOIR
MAIRIE 04240 ANNOT
01/01/1996fermé
210 400 081 00118Tutelle des activités sociales (75.1C)CAISSE DES ECOLES
MAIRIE BD ST PIERRE 04240 ANNOT
20/11/2002fermé