COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 300 RUE MONSEIGNEUR LEMONNIER 76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 27/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 600 204 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
300 RUE MONSEIGNEUR LEMONNIER 76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLE
siège social
01/03/1983en activité
217 600 204 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MERMOZ
LE BOURG 76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLE
21/12/1983en activité
217 600 204 00036Aide à domicile (88.10A)CLUB DES ANCIENS
MAIRIE LE BOURG 76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLE
02/11/1988en activité
217 600 204 00044Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE DE TRANSPORT
BOURG 76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLE
25/12/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 600 204 00051Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE LE BOURG 76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLE
08/04/2003fermé le 09/10/2007
217 600 204 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLAUDE MONET
LE BOURG 76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLE
25/01/2018fermé le 31/12/2023