COMMUNE D'AIX NOULETTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE D'AIX NOULETTE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE DE BETHUNE 62160 AIX-NOULETTE. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'AIX NOULETTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D'AIX NOULETTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE D'AIX NOULETTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 200 196 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 RUE DE BETHUNE 62160 AIX-NOULETTE
siège social
01/03/1983en activité
216 200 196 00063Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNEL ST EXUPERY MENDES FRANCE
6 ALLEE DES EGLANTINES 62160 AIX-NOULETTE
21/12/1983en activité
216 200 196 00089Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PREVERT-MENDES FRANCE
16 GRANDE RUELLE 62160 AIX-NOULETTE
01/09/1994en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 200 196 00048Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE MENDES FRANCE
6 ALLEE DES EGLANTINES 62160 AIX-NOULETTE
21/12/1983fermé le 01/09/1997
216 200 196 00055Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE MENDES FRANCE
6 ALLEE DES EGLANTINES 62160 AIX-NOULETTE
21/12/1983fermé le 01/09/1998
216 200 196 00071Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT
3 RTE D'ARRAS 62160 AIX-NOULETTE
06/11/1984fermé le 01/09/1994
216 200 196 00097Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 7 RUE DE BETHUNE 62160 AIX-NOULETTE
25/12/1995fermé le 31/12/2000
216 200 196 00105Services funéraires (96.03Z)GESTION DU CIMETIERE
MAIRIE 7 RUE DE BETHUNE 62160 AIX-NOULETTE
25/12/1998fermé le 01/05/2014