COMMUNE BAN SUR MEURTHE-CLEFCY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE BAN SUR MEURTHE-CLEFCY a été créée le 1 juillet 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1145 ROUTE DEPARTEMENTALE 73 88230 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE BAN SUR MEURTHE-CLEFCY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/07/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1995. Elle a été mise à jour le 06/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE BAN SUR MEURTHE-CLEFCY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE BAN SUR MEURTHE-CLEFCY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 805 364 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1145 ROUTE DEPARTEMENTALE 73 88230 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
siège social
01/07/1995en activité
218 805 364 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE - DU CENTRE NICOLE HERRY -
1145 ROUTE DEPARTEMENTALE 73 88230 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
01/07/1995en activité
218 805 364 00047Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
1145 ROUTE DEPARTEMENTALE 73 88230 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
05/05/1989en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 805 364 00039Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
1145 ROUTE DEPARTEMENTALE 73 88230 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
01/07/1995fermé le 31/12/2019
218 805 364 00054Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU DSP
MAIRIE 1145 ROUTE DEPARTEMENTALE 73 88230 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
01/01/2020fermé le 31/12/2023