COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES (CCVT)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES (CCVT) a été créée le 1 janvier 1994, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE DU BIENHEUREUX PIERRE FAVRE 74230 THONES. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES (CCVT)

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES (CCVT)

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES (CCVT)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 617 00095Administration publique générale (84.11Z)14 RUE DU BIENHEUREUX PIERRE FAVRE 74230 THONESsiège social09/01/2023en activité
247 400 617 00046Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)GESTION DES DECHETS
14 RUE DU BIENHEUREUX PIERRE FAVRE 74230 THONES
01/01/2013en activité
247 400 617 00087Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)MOBILITE
14 RUE DU BIENHEUREUX PIERRE FAVRE 74230 THONES
01/07/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 617 00012Administration publique générale (84.11Z)MAISON DU CANTON 4 RUE DU PRE DE FOIRE 74230 THONESancien siège social01/01/1994fermé le 09/01/2023
247 400 617 00020Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT HAUT
MAIRIE 74230 THONES
01/01/1995fermé le 01/01/1998
247 400 617 00038Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT BAS
MAIRIE 74230 THONES
01/01/1995fermé le 01/01/1998
247 400 617 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
14 RUE DU BIENHEUREUX PIERRE FAVRE 74230 THONES
01/01/2017fermé le 31/12/2023