COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE LA RIVIERA FRANCAISE

Association ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’association COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE LA RIVIERA FRANCAISE a été créée le 27 octobre 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activité des médecins généralistes. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au C/O JEAN LOUIS GERSCHTEIN 123 C ROUTE SAINT-PIERRE 06540 BREIL-SUR-ROYA. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE LA RIVIERA FRANCAISE

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 27/10/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/10/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1147Convention collective du personnel des cabinets médicaux

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE LA RIVIERA FRANCAISE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE LA RIVIERA FRANCAISE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
878 969 195 00022Activité des médecins généralistes (86.21Z)C/O JEAN LOUIS GERSCHTEIN 123 C ROUTE SAINT-PIERRE 06540 BREIL-SUR-ROYAsiège social01/06/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
878 969 195 00014Activité des médecins généralistes (86.21Z)MAIRIE DE MENTON 17 RUE DE LA REPUBLIQUE 06500 MENTONancien siège social27/10/2019fermé le 01/06/2021