COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD a été créée le 1 janvier 2001, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 52 FAUBOURG DE VILLEPERROT 89140 PONT-SUR-YONNE. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2001. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 900 896 00080Administration publique générale (84.11Z)52 FAUBOURG DE VILLEPERROT 89140 PONT-SUR-YONNEsiège social01/01/2019en activité
248 900 896 00023Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COLLECTE ET TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
52 FAUBOURG DE VILLEPERROT 89140 PONT-SUR-YONNE
13/02/2002en activité
248 900 896 00031Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)AERODROME PONT SUR YONNE
3 RUE DE L AERODROME 89140 PONT-SUR-YONNE
30/03/2006en activité
248 900 896 00049Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
52 FAUBOURG DE VILLEPERROT 89140 PONT-SUR-YONNE
01/01/2009en activité
248 900 896 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES D EVRY
52 FAUBOURG DE VILLEPERROT 89140 PONT-SUR-YONNE
25/02/2010en activité
248 900 896 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE AMENAGEMENT PARC II
52 FAUBOURG DE VILLEPERROT 89140 PONT-SUR-YONNE
01/01/2017en activité
248 900 896 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE AMENAGEMENT CONCENTRE
52 FAUBOURG DE VILLEPERROT 89140 PONT-SUR-YONNE
01/01/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 900 896 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 PONT-SUR-YONNEancien siège social01/01/2001fermé le 01/01/2019