COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
28 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE a été créée le 1 janvier 1993, il y a 33 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 25 RUE DE LA GARE 85240 RIVES-D'AUTISE. Elle possède 28 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1993. Elle a été mise à jour le 05/08/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 28/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 28 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

28 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 563 00031Administration publique générale (84.11Z)25 RUE DE LA GARE 85240 RIVES-D'AUTISEsiège social12/04/2000en activité
248 500 563 00072Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
25 RUE DE LA GARE 85240 RIVES-D'AUTISE		01/01/2003en activité
248 500 563 00205Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT RELAIS NIEUL SUR L AUTISE
25 RUE DE LA GARE 85240 RIVES-D'AUTISE		05/05/2008en activité
248 500 563 00213Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes (93.21Z)ESPACE LOISIRS DU LAC DE CHASSENON
25 RUE DE LA GARE 85240 RIVES-D'AUTISE		13/05/2013en activité
248 500 563 00247Activité des médecins généralistes (86.21Z)MAISON DE SANTE
10 RUE DU PRE RENAUDET 85490 BENET		01/02/2016en activité
248 500 563 00254Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D ACTIVITES ECONOMIQUES
25 RUE DE LA GARE 85240 RIVES-D'AUTISE		26/02/2018en activité
248 500 563 00288Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
25 RUE DE LA GARE 85240 RIVES-D'AUTISE		01/04/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 563 00015Administration publique générale (75.1A)HOTEL DE VILLE RUE DE LA TRIGALLE 85420 MAILLEZAIS01/01/1993fermé le 12/04/2000
248 500 563 00023Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ENVIRONNEMENT DECHETS
85240 SAINT-HILAIRE-DES-LOGES		01/01/1999fermé le 25/12/2005
248 500 563 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
25 RUE DE LA GARE 85240 RIVES-D'AUTISE		01/01/2000fermé le 26/02/2018
248 500 563 00056Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)BOUTIQUE DU CENTRE MINIER
20 RUE DE LA COUR 85240 FAYMOREAU		01/09/2000fermé le 31/12/2023
248 500 563 00064Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)BUDGET TOURISME
25 RUE DE LA GARE 85240 RIVES-D'AUTISE		01/01/2001fermé le 31/12/2023
248 500 563 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES
25 RUE DE LA GARE 85240 RIVES-D'AUTISE		25/12/2003fermé le 10/09/2018
248 500 563 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE L AUBIGNY
COM COMMUNES VENDEE SEVRE 25 RUE DE LA GARE 85240 RIVES-D'AUTISE		25/12/2004fermé le 04/04/2011
248 500 563 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE LA CASSSINELLE DE VIX
COM COMMUNES VENDEE SEVRE 25 RUE DE LA GARE 85240 RIVES-D'AUTISE		25/12/2004fermé le 10/09/2018
248 500 563 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA FIEF AUX MOINES ST HILAIRE DES LOGES
25 RUE DE LA GARE 85240 RIVES-D'AUTISE		25/12/2004fermé le 10/09/2018
248 500 563 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES PRES MIGNES A LE MAZEAU
25 RUE DE LA GARE 85240 RIVES-D'AUTISE		25/12/2004fermé le 26/02/2018
248 500 563 00130Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LE MOULIN DU JOUG
25 RUE DE LA GARE 85240 RIVES-D'AUTISE		25/12/2005fermé le 13/12/2018
248 500 563 00148Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE LA FRAIGNAIE
25 RUE DE LA GARE 85240 RIVES-D'AUTISE		13/06/2005fermé le 26/02/2018
248 500 563 00155Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE LE CHIRON
25 RUE DE LA GARE 85240 RIVES-D'AUTISE		13/06/2005fermé le 26/02/2018
248 500 563 00163Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE PETITE CAMBAUD BENET
25 RUE DE LA GARE 85240 RIVES-D'AUTISE		13/06/2005fermé le 12/12/2016
248 500 563 00171Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE ITINERANTE
25 RUE DE LA GARE 85240 RIVES-D'AUTISE		21/03/2006fermé le 16/05/2014
248 500 563 00189Enseignement culturel (85.52Z)ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE
25 RUE DE LA GARE 85240 RIVES-D'AUTISE		01/01/2008fermé le 31/12/2023
248 500 563 00197Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ RIVES-D'AUTISE ▪︎ ▪︎ ▪︎		05/05/2008fermé le 10/09/2018
248 500 563 00221Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (47.29Z)BOUTIQUE DE LA MAISON DE LA MEUNERIE
16 RUE DU MOULIN 85240 RIVES-D'AUTISE		01/01/2014fermé le 31/12/2023
248 500 563 00239Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)BOUTIQUE OFFICE DE TOURISME VENDEE SEVRE AUTISE
RUE DU DOCTEUR DAROUX 85420 MAILLEZAIS		16/12/2013fermé le 31/12/2023
248 500 563 00262Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF DSP
25 RUE DE LA GARE 85240 RIVES-D'AUTISE		01/01/2020fermé le 31/03/2023
248 500 563 00270Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE
25 RUE DE LA GARE 85240 RIVES-D'AUTISE		01/01/2020fermé le 31/03/2023
Mise à jour le 28/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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