COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU a été créée le 18 juillet 1973, il y a 52 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 18/07/1973
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/07/1973. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 2941Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 504 116 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAUsiège social01/03/1983en activité
242 504 116 00029Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SERVICE PEPINIERE D'ENTREPRISES
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
01/01/1997en activité
242 504 116 00037Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE ZI BAS DE LA CHAUX
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
01/01/1997en activité
242 504 116 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE TOURISTIQUE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
25/12/1995en activité
242 504 116 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
01/01/2000en activité
242 504 116 00078Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
05/11/2010en activité
242 504 116 00086Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
01/01/2014en activité
242 504 116 00094Projection de films cinématographiques (59.14Z)CINEMA LE PARIS
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
01/01/2015en activité
242 504 116 00102Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
01/01/2022en activité