COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE a été créée le 1 janvier 2000, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL. Elle possède 11 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2000
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2000. Elle a été mise à jour le 26/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 501 055 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHALsiège social01/01/2000en activité
241 501 055 00024Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL
01/01/2000en activité
241 501 055 00032Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL
01/01/2000en activité
241 501 055 00040Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL
01/01/2006en activité
241 501 055 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC ACTIVITES INTERCOMMUNAL
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL
01/01/2006en activité
241 501 055 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE COMMERCIALE DU PEAGE
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL
14/02/2017en activité
241 501 055 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE NORD
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL
05/12/2017en activité
241 501 055 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE LARNIE
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL
05/12/2017en activité
241 501 055 00099Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL
01/01/2025en activité
241 501 055 00107Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL
01/11/2024en activité
241 501 055 00115Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS LOGIC MAROQUINERIE
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL
01/01/2025en activité