COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE a été créée le 22 décembre 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au BATIMENT DE LA MANUFACTURE 3 PLACE DE LA MANUFACTURE 74150 RUMILLY. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/12/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/12/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 03/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 04/09/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/09/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 740 00061Administration publique générale (84.11Z)BATIMENT DE LA MANUFACTURE 3 PLACE DE LA MANUFACTURE 74150 RUMILLYsiège social12/06/2012en activité
247 400 740 00038Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
BATIMENT DE LA MANUFACTURE 3 PLACE DE LA MANUFACTURE 74150 RUMILLY		01/04/2006en activité
247 400 740 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES
BATIMENT DE LA MANUFACTURE 3 PLACE DE LA MANUFACTURE 74150 RUMILLY		01/05/2007en activité
247 400 740 00053Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
BATIMENT DE LA MANUFACTURE 3 PLACE DE LA MANUFACTURE 74150 RUMILLY		15/11/2010en activité
247 400 740 00079Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS - DEPLACEMENTS
BATIMENT DE LA MANUFACTURE 3 PLACE DE LA MANUFACTURE 74150 RUMILLY		01/01/2014en activité
247 400 740 00087Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS ET DEPLACEMENTS
3 PLACE DE LA MANUFACTURE 74150 RUMILLY		31/12/2014en activité
247 400 740 00095Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)DECHETS MENAGERS
BATIMENT DE LA MANUFACTURE 3 PLACE DE LA MANUFACTURE 74150 RUMILLY		01/01/2017en activité
247 400 740 00137Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)IMMOBILIER D ENTREPRISE
BATIMENT DE LA MANUFACTURE 3 PLACE DE LA MANUFACTURE 74150 RUMILLY		01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 740 00012Administration publique générale (75.1A)MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 74150 RUMILLY22/12/1999fermé le 01/04/2000
247 400 740 00020Administration publique générale (84.11Z)IMM CHEVAL BLANC 1 AVENUE GANTIN 74150 RUMILLYancien siège social01/04/2000fermé le 12/06/2012
Mise à jour le 03/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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