COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE a été créée le 22 décembre 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 320 RUE DES VERSEAUX 02360 ROZOY-SUR-SERRE. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/12/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/12/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 200 634 00022Administration publique générale (84.11Z)320 RUE DES VERSEAUX 02360 ROZOY-SUR-SERREsiège social18/01/1999en activité
240 200 634 00030Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOCAUX PROFESSIONNELS
320 RUE DES VERSEAUX 02360 ROZOY-SUR-SERRE
01/01/2000en activité
240 200 634 00048Location de logements (68.20A)GITES DU VAL DE SERRE
7 A 9 BIS 7 Q DE LA GARE 02360 GRANDRIEUX
01/01/2002en activité
240 200 634 00055Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
320 RUE DES VERSEAUX 02360 ROZOY-SUR-SERRE
01/01/2003en activité
240 200 634 00063Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
320 RUE DES VERSEAUX 02360 ROZOY-SUR-SERRE
29/03/2010en activité
240 200 634 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE DE LA SUCRERIE
320 RUE DES VERSEAUX 02360 ROZOY-SUR-SERRE
23/02/2012en activité
240 200 634 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DU GRAND HOTEL
320 RUE DES VERSEAUX 02360 ROZOY-SUR-SERRE
08/02/2018en activité
240 200 634 00097Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
320 RUE DES VERSEAUX 02360 ROZOY-SUR-SERRE
01/01/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 200 634 00014Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 880 RUE CHARLES DE GAULLE 02360 ROZOY-SUR-SERRE22/12/1997fermé le 18/01/1999