COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE a été créée le 16 décembre 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 38 RUE DU MARECHAL KOENIG 67210 OBERNAI. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/12/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/12/1998. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 701 080 00011Administration publique générale (84.11Z)38 RUE DU MARECHAL KOENIG 67210 OBERNAIsiège social16/12/1998en activité
246 701 080 00029Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
38 RUE DU MARECHAL KOENIG 67210 OBERNAI
01/01/1999en activité
246 701 080 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
38 RUE DU MARECHAL KOENIG 67210 OBERNAI
01/01/1999en activité
246 701 080 00045Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
38 RUE DU MARECHAL KOENIG 67210 OBERNAI
01/01/1999en activité
246 701 080 00060Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
38 RUE DU MARECHAL KOENIG 67210 OBERNAI
01/01/2017en activité
246 701 080 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES DU BRUCH - MEISTRATZHEIM
68 RUE DU MARECHAL KOENIG 67210 OBERNAI
01/01/2018en activité
246 701 080 00086Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)MOBILITES
38 RUE DU MARECHAL KOENIG 67210 OBERNAI
01/07/2021en activité
246 701 080 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PA DU THAL-PBERNAI
38 RUE DU MARECHAL KOENIG 67210 OBERNAI
08/02/2023en activité
246 701 080 00102Production d’électricité (35.11Z)ENERGIE
38 RUE DU MARECHAL KOENIG 67210 OBERNAI
13/06/2023en activité