COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES a été créée le 21 décembre 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE IMP DE L'HOTEL DE VILLE 27190 CONCHES-EN-OUCHE. Elle possède 13 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/12/1992
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/12/1992. Elle a été mise à jour le 15/07/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 23/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 23/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 700 276 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE IMP DE L'HOTEL DE VILLE 27190 CONCHES-EN-OUCHEsiège social21/12/1992en activité
242 700 276 00049Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
PLACE PIERRE DE COUBERTIN 27190 CONCHES-EN-OUCHE		01/05/2003en activité
242 700 276 00064Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE IMP DE L'HOTEL DE VILLE 27190 CONCHES-EN-OUCHE		21/07/2006en activité
242 700 276 00072Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MAIRIE IMP DE L'HOTEL DE VILLE 27190 CONCHES-EN-OUCHE		15/12/2006en activité
242 700 276 00080Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D EAU POTABLE
MAIRIE IMP DE L'HOTEL DE VILLE 27190 CONCHES-EN-OUCHE		15/12/2006en activité
242 700 276 00098Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOUEUR DE LOCAUX
MAIRIE IMP DE L'HOTEL DE VILLE 27190 CONCHES-EN-OUCHE		01/02/2008en activité
242 700 276 00106Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL LES HIRONDELLES
RUE DES RUELLES 27190 LA BONNEVILLE-SUR-ITON		01/01/2001en activité
242 700 276 00114Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL LES COCCINELLES
RUE SAINTE-CHRISTINE 27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHER		01/01/1994en activité
242 700 276 00122Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL LA MUSARDIERE
43 RUE WILLY BRANDT 27190 CONCHES-EN-OUCHE		01/01/2001en activité
242 700 276 00130Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ZONE ECONOMIQUE
MAIRIE IMP DE L'HOTEL DE VILLE 27190 CONCHES-EN-OUCHE		14/02/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 700 276 00031Accueil des personnes âgées (85.3D)MAISON DE RETRAITE LE CHENE AUX LOUPS
MAPAD RUE GEORGES CLEMENCEAU 27190 CONCHES-EN-OUCHE		02/01/1995fermé le 24/01/2006
242 700 276 00056Accueil des personnes âgées (85.3D)LOGEMENT FOYER COM DE COM DE CONCHES
IMMEUBLES PLATANES ERABLES LE BOSC TENNEY 27190 CONCHES-EN-OUCHE		28/06/2004fermé le 04/06/2007
242 700 276 00023Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ACTIVITES ECONOMIQUES
MAIRIE IMP DE L'HOTEL DE VILLE 27190 CONCHES-EN-OUCHE		29/11/1999fermé le 31/12/2024
Mise à jour le 23/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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