COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 268 ROUTE DU SUET 74350 CRUSEILLES. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 18/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 112 00063Administration publique générale (84.11Z)268 ROUTE DU SUET 74350 CRUSEILLESsiège social04/02/2002en activité
247 400 112 00022Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU DISTRICT RURAL DE CRUSEILLES
MAIRIE 74350 CRUSEILLES
25/12/1994en activité
247 400 112 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT DISTRICT RURAL CRUSEILLES
MAIRIE 74350 CRUSEILLES
25/12/1994en activité
247 400 112 00048Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES DISTRICT RURAL CRUSEIL
MAIRIE 74350 CRUSEILLES
25/12/1994en activité
247 400 112 00055Services funéraires (96.03Z)SCE POMPES FUNEBRES
GRANDE RUE 74350 CRUSEILLES
01/06/2000en activité
247 400 112 00089Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)POLITIQUES CONTRACTUELLES ECHELLE USSES BORNES
268 ROUTE DU SUET 74350 CRUSEILLES
01/01/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 112 00014Administration publique générale (75.1A)HOTEL DE VILLE 74350 CRUSEILLES01/03/1983fermé le 04/02/2002
247 400 112 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES LES VOISINS
268 ROUTE DU SUET 74350 CRUSEILLES
27/03/2012fermé le 31/12/2024