COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS a été créée le 28 décembre 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL COMMUNAUTAIRE 1 RUE SAINTE-ANNE 72220 ECOMMOY. Elle possède 12 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/12/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/12/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise InclusiveEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 200 447 00057Administration publique générale (84.11Z)HOTEL COMMUNAUTAIRE 1 RUE SAINTE-ANNE 72220 ECOMMOYsiège social15/12/2003en activité
247 200 447 00032Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ORDURES MENAGERES
HOTEL COMMUNAUTAIRE 1 RUE SAINTE-ANNE 72220 ECOMMOY
03/02/2000en activité
247 200 447 00073Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
HOTEL COMMUNAUTAIRE 1 RUE SAINTE-ANNE 72220 ECOMMOY
15/12/2005en activité
247 200 447 00107Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DU CRUCHET
HOTEL COMMUNAUTAIRE 1 RUE SAINTE-ANNE 72220 ECOMMOY
21/01/2010en activité
247 200 447 00115Accueil de jeunes enfants (88.91A)POLE ENFANCE JEUNESSE
HOTEL COMMUNAUTAIRE-ETAGE 1 1 RUE SAINTE-ANNE 72220 ECOMMOY
13/10/2015en activité
247 200 447 00131Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINTISSEMENT EN DSP
HOTEL COMMUNAUTAIRE 1 RUE SAINTE-ANNE 72220 ECOMMOY
01/01/2018en activité
247 200 447 00149Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DU GUE
HOTEL COMMUNAUTAIRE 1 RUE SAINTE-ANNE 72220 ECOMMOY
01/04/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 200 447 00016Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 72220 ECOMMOYancien siège social28/12/1993fermé le 15/12/2003
247 200 447 00024Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC D'ECOMMOY
HOTEL COMMUNAUTAIRE 1 RUE SAINTE-ANNE 72220 ECOMMOY
01/05/1999fermé le 23/02/2016
247 200 447 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE LA BELLE ETOILE
LA BELLE ETOILE 72230 MONCE EN BELIN
01/07/2000fermé le 23/02/2016
247 200 447 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PETIT RAIDIT
HOTEL COMMUNAUTAIRE 1 RUE SAINTE-ANNE 72220 ECOMMOY
04/10/2004fermé le 12/03/2013
247 200 447 00081Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ ECOMMOY ▪︎ ▪︎ ▪︎
15/12/2005fermé le 28/02/2014