COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS a été créée le 30 décembre 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DU LIEUTENANT PAUL THEURIER 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/12/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/12/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 804 497 00031Administration publique générale (84.11Z)2 RUE DU LIEUTENANT PAUL THEURIER 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERsiège social13/01/2016en activité
245 804 497 00023Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC CHANTENAY SAINT IMBERT
2 RUE DU LIEUTENANT PAUL THEURIER 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
01/01/2004en activité
245 804 497 00049Accueil de jeunes enfants (88.91A)ESPACE PETITE ENFANCE
2 RUE DU LIEUTENANT PAUL THEURIER 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
10/02/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 804 497 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 33 PLACE DE L'EGLISE 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERancien siège social30/12/1999fermé le 13/01/2016