COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON a été créée le 31 août 1965, il y a 60 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 712 RUE NICOLAS CUGNOT 54230 NEUVES-MAISONS. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/08/1965
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/08/1965. Elle a été mise à jour le 02/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 1424Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 400 171 00105Administration publique générale (84.11Z)712 RUE NICOLAS CUGNOT 54230 NEUVES-MAISONSsiège social29/08/2024en activité
245 400 171 00022Services du feu et de secours (84.25Z)CENTRE SECOURS SAPEURS POMPIERS
712 RUE NICOLAS CUGNOT 54230 NEUVES-MAISONS
16/03/1983en activité
245 400 171 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
712 RUE NICOLAS CUGNOT 54230 NEUVES-MAISONS
25/12/1994en activité
245 400 171 00055Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GESTION ECONOMIQUE
712 RUE NICOLAS CUGNOT 54230 NEUVES-MAISONS
01/01/2004en activité
245 400 171 00063Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'EAU
712 RUE NICOLAS CUGNOT 54230 NEUVES-MAISONS
01/01/2005en activité
245 400 171 00071Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE DE TRANSPORT URBAINS
712 RUE NICOLAS CUGNOT 54230 NEUVES-MAISONS
23/06/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 400 171 00014Administration publique générale (75.1A)3 RUE DU CAPITAINE CAILLON 54230 NEUVES-MAISONS01/03/1983fermé le 06/04/1999
245 400 171 00048Administration publique générale (84.11Z)145 RUE DU BREUIL 54230 NEUVES-MAISONSancien siège social06/04/1999fermé le 29/08/2024