COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT a été créée le 27 décembre 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PL DE L'HOTEL VILLE 42220 BOURG-ARGENTAL. Elle possède 13 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 27/12/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/12/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 200 622 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PL DE L'HOTEL VILLE 42220 BOURG-ARGENTALsiège social27/12/1993en activité
244 200 622 00037Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTAL		01/01/1997en activité
244 200 622 00060Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SERVICE ATELIER RELAIS
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTAL		01/12/1997en activité
244 200 622 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ATELIER DECOUPE
ZA LA GARE 42220 BURDIGNES		01/04/2000en activité
244 200 622 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE DU PEROUX
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTAL		24/04/2003en activité
244 200 622 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ESPACE NORDIQUE
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTAL		01/01/2004en activité
244 200 622 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTAL		01/01/2011en activité
244 200 622 00136Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE BATIMENTS ECONOMIQUES
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTAL		01/01/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 200 622 00029Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZA LA CONDAMINE
42220 SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE		01/09/1996fermé
244 200 622 00045Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZA LA GARE 42220 BURDIGNES01/01/1997fermé
244 200 622 00052Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE ARTISANALE LE PERTHUIS ST SAUVEUR
MAIRIE 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE		01/06/1997fermé
244 200 622 00078Location d'autres biens immobiliers (70.2C)ATELIER PARTAGE
42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE		01/04/1998fermé
244 200 622 00086Location d'autres biens immobiliers (70.2C)ATELIER RELAIS
42220 BURDIGNES		01/04/1998fermé
Mise à jour le 30/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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