COMMUNAUTE DE COMMUNES LYON SAINT EXUPERY EN DAUPHINE (LYSED)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES LYON SAINT EXUPERY EN DAUPHINE (LYSED) a été créée le 21 décembre 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 4 AV ALEXANDRE GRAMMONT 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES LYON SAINT EXUPERY EN DAUPHINE (LYSED)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/12/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/12/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES LYON SAINT EXUPERY EN DAUPHINE (LYSED)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES LYON SAINT EXUPERY EN DAUPHINE (LYSED)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 800 935 00021Administration publique générale (84.11Z)HOTEL DE VILLE 4 AV ALEXANDRE GRAMMONT 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXsiège social14/02/1996en activité
243 800 935 00039Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES DE JANNEYRIAS
MAIRIE 4 AV ALEXANDRE GRAMMONT 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
01/01/2000en activité
243 800 935 00047Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS
HOTEL DE VILLE 4 AV ALEXANDRE GRAMMONT 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
01/01/2016en activité
243 800 935 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 4 AV ALEXANDRE GRAMMONT 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
01/01/2016en activité
243 800 935 00088Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
HOTEL DE VILLE 4 AV ALEXANDRE GRAMMONT 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 800 935 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 22 RUE DE LA REPUBLIQUE 38230 PONT-DE-CHERUYancien siège social21/12/1993fermé le 03/11/2016
243 800 935 00070Administration publique générale (84.11Z)HOTEL DE VILLE 4 AV ALEXANDRE GRAMMONT 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX03/11/2016fermé