COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD a été créée le 1 janvier 1995, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 CHE DU TISSAGE 39350 DAMPIERRE. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 900 560 00034Administration publique générale (84.11Z)1 CHE DU TISSAGE 39350 DAMPIERREsiège social01/01/2017en activité
243 900 560 00026Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1 CHE DU TISSAGE 39350 DAMPIERRE
25/05/2009en activité
243 900 560 00042Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
1 CHE DU TISSAGE 39350 DAMPIERRE
01/01/2017en activité
243 900 560 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE DAMPIERRE LES PERRIERES
1 CHE DU TISSAGE 39350 DAMPIERRE
01/01/2017en activité
243 900 560 00067Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
1 CHE DU TISSAGE 39350 DAMPIERRE
08/10/2019en activité
243 900 560 00075Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
1 CHE DU TISSAGE 39350 DAMPIERRE
01/01/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 900 560 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 4 PL ARTHUR GAULARD 39350 DAMPIERREancien siège social01/01/1995fermé le 01/01/2017