COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES a été créée le 17 juin 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 61 ROUTE DU STADE 74330 SILLINGY. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 17/06/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/06/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 567 00084Administration publique générale (84.11Z)61 ROUTE DU STADE 74330 SILLINGYsiège social15/11/2021en activité
247 400 567 00035Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU DISTRICT FIER ET USSES
61 ROUTE DU STADE 74330 SILLINGY
01/01/1994en activité
247 400 567 00043Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (77.39Z)LOCATION POUBELLES
61 ROUTE DU STADE 74330 SILLINGY
01/01/2002en activité
247 400 567 00050Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CONTRAT GLOBAL
61 ROUTE DU STADE 74330 SILLINGY
25/12/2001en activité
247 400 567 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DES RIOUDES
61 ROUTE DU STADE 74330 SILLINGY
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 567 00019Administration publique générale (84.11Z)171 PLACE CLAUDIUS LUISET 74330 SILLINGYancien siège social17/06/1993fermé le 15/11/2021
247 400 567 00027Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)ASSAINISSEMENT DISTRICT FIER ET USSES
MAIRIE 74330 SILLINGY
01/01/1994fermé le 25/01/2005