COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
22 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE a été créée le 21 décembre 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE. Elle possède 22 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/12/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/12/1994. Elle a été mise à jour le 15/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 22 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

22 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 200 629 00076Administration publique générale (84.11Z)27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHEsiège social30/09/2002en activité
247 200 629 00092Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
30/09/2002en activité
247 200 629 00134Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
01/01/2003en activité
247 200 629 00142Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE VAL DE L'AULNE
27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
30/04/2004en activité
247 200 629 00175Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES DES NOES
27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
29/03/2012en activité
247 200 629 00183Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATMENT D'ACCUEIL 2
27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
06/03/2014en activité
247 200 629 00209Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
01/01/2018en activité
247 200 629 00217Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
01/01/2018en activité
247 200 629 00233Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D ACTIVITE DU ROUSSARD
27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
13/04/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 200 629 00019Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 72210 ROEZE-SUR-SARTHE21/12/1994fermé le 30/09/2002
247 200 629 00027Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE ARTISANALE LES CLOTTEES I
MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 72210 ROEZE-SUR-SARTHE
01/01/1998fermé le 30/09/2002
247 200 629 00035Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 72210 ROEZE-SUR-SARTHE
01/01/2000fermé le 30/09/2002
247 200 629 00043Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE ARTISANALE LES CLOTTEES 2
MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 72210 ROEZE-SUR-SARTHE
01/01/2002fermé le 30/09/2002
247 200 629 00050Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL LE PRE SEC
MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
25/12/1999fermé le 30/09/2002
247 200 629 00068Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE ARTISANALE DU VAL DE SARTHE
MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 72210 ROEZE-SUR-SARTHE
01/01/2002fermé le 30/09/2002
247 200 629 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE ACTIVAL
27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
30/09/2002fermé le 31/12/2021
247 200 629 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PRE SEC
27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
30/09/2002fermé le 25/12/2003
247 200 629 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE LES CLOTTEES I
27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
30/09/2002fermé le 01/01/2008
247 200 629 00126Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE DU VAL DE SARTHE
27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
30/09/2002fermé le 01/01/2010
247 200 629 00159Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA SUZE-SUR-SARTHE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/04/2006fermé le 31/12/2014
247 200 629 00191Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
RUE VICTOR HUGO 72270 MALICORNE-SUR-SARTHE
01/01/2017fermé le 31/12/2018
247 200 629 00225Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D' ENERGIES RENOUVELABLES
27 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
15/04/2021fermé le 31/12/2022