COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE a été créée le 30 décembre 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 PL DE L'HOTEL DE VILLE 61210 PUTANGES-LE-LAC. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/12/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/12/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 100 390 00102Administration publique générale (84.11Z)12 PL DE L'HOTEL DE VILLE 61210 PUTANGES-LE-LACsiège social22/12/2022en activité
246 100 390 00037Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE BASE NATURE
12 PL DE L'HOTEL DE VILLE 61210 PUTANGES-LE-LAC
21/03/2000en activité
246 100 390 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE FROMENTEL
12 PL DE L'HOTEL DE VILLE 61210 PUTANGES-LE-LAC
01/01/2002en activité
246 100 390 00060Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
12 PL DE L'HOTEL DE VILLE 61210 PUTANGES-LE-LAC
17/11/2005en activité
246 100 390 00078Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
12 PL DE L'HOTEL DE VILLE 61210 PUTANGES-LE-LAC
20/10/2011en activité
246 100 390 00086Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLE DE SANTE LIBERALE AMBULATOIRE
12 PL DE L'HOTEL DE VILLE 61210 PUTANGES-LE-LAC
31/03/2015en activité
246 100 390 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D' ACTIVITE LES COURTILS
12 PL DE L'HOTEL DE VILLE 61210 PUTANGES-LE-LAC
23/06/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 100 390 00011Administration publique générale (84.11Z)8 GRANDE RUE 61210 PUTANGES-LE-LACancien siège social30/12/1993fermé le 22/12/2022
246 100 390 00029Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES
MAIRIE PL DU MARCHE 61210 PUTANGES-LE-LAC
01/01/1998fermé le 12/05/2011
246 100 390 00045Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE PL DU MARCHE 61210 PUTANGES-LE-LAC
01/01/2001fermé le 17/09/2015