COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY a été créée le 21 septembre 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au ESPACE JALOINE 380 ROUTE DE JALOINE 07290 SAINT-ROMAIN-D'AY. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/09/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/09/2001. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 700 716 00071Administration publique générale (84.11Z)ESPACE JALOINE 380 ROUTE DE JALOINE 07290 SAINT-ROMAIN-D'AYsiège social15/01/2020en activité
240 700 716 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC MUNAS
ESPACE JALOINE 380 ROUTE DE JALOINE 07290 SAINT-ROMAIN-D'AY
01/05/2015en activité
240 700 716 00063Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME DU VAL D'AY
RUELLE SAINT JEAN- FRANCOIS REGIS 07520 LALOUVESC
01/04/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 700 716 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 07290 SATILLIEUancien siège social21/09/2001fermé le 08/04/2015
240 700 716 00022Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ QUINTENAS ▪︎ ▪︎ ▪︎
23/02/2006fermé le 31/12/2014
240 700 716 00030Administration publique générale (84.11Z)MUNAS 25 RUE DE LA MAILLE 07290 QUINTENASancien siège social08/04/2015fermé le 15/01/2020
240 700 716 00055Administration publique générale (84.11Z)25 RUE DE LA MAILLE 07290 QUINTENAS03/02/2016fermé