COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS a été créée le 1 mai 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE PROSPER BOISSONNADE 12170 REQUISTA. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/05/1985
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/05/1985. Elle a été mise à jour le 04/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 200 542 00041Administration publique générale (84.11Z)2 PLACE PROSPER BOISSONNADE 12170 REQUISTAsiège social24/07/2014en activité
241 200 542 00025Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
2 PLACE PROSPER BOISSONNADE 12170 REQUISTA
01/01/2006en activité
241 200 542 00033Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
2 PLACE PROSPER BOISSONNADE 12170 REQUISTA
01/01/2007en activité
241 200 542 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LA BORIE DE LA CROIX
2 PLACE PROSPER BOISSONNADE 12170 REQUISTA
16/07/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 200 542 00017Administration publique générale (84.11Z)CITE ADMINISTRATIVE 55 AVENUE DE MILLAU 12170 REQUISTAancien siège social01/05/1985fermé le 24/07/2014