COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD a été créée le 15 novembre 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 21 B AVENUE DU PONT-DU-GARD 30210 REMOULINS. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/11/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/11/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 000 684 00015Administration publique générale (84.11Z)21 B AVENUE DU PONT-DU-GARD 30210 REMOULINSsiège social15/11/2002en activité
243 000 684 00023Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES SERNHAC
30210 SERNHAC
04/05/2004en activité
243 000 684 00049Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
21 B AVENUE DU PONT-DU-GARD 30210 REMOULINS
26/03/2007en activité
243 000 684 00056Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)HALTE FLUVIALE
21 B RUE DU PONT DU GARD 30210 REMOULINS
30/03/2009en activité
243 000 684 00064Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
21 B AVENUE DU PONT-DU-GARD 30210 REMOULINS
26/03/2012en activité
243 000 684 00080Administration publique générale (84.11Z)ATELIERS RELAIS
MAIRIE 21 AVENUE DU PONT-DU-GARD 30210 REMOULINS
19/03/2018en activité
243 000 684 00098Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MUTUALISATION CC PONT DU GARD
21 B AVENUE DU PONT-DU-GARD 30210 REMOULINS
01/01/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 000 684 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITE LA TUILERIE
21 B AVENUE DU PONT-DU-GARD 30210 REMOULINS
26/09/2005fermé le 31/12/2019