COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY a été créée le 27 décembre 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE DOMINIQUE PARRENIN 25210 LE RUSSEY. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 27/12/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/12/2001. Elle a été mise à jour le 18/06/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 504 355 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE DOMINIQUE PARRENIN 25210 LE RUSSEYsiège social27/12/2001en activité
242 504 355 00023Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE PLACE DOMINIQUE PARRENIN 25210 LE RUSSEY
01/01/2003en activité
242 504 355 00031Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS
25210 LE RUSSEY
01/01/2004en activité
242 504 355 00056Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)SERVICE CHAUFFERIE NOEL CERNEUX
PLACE DOMINIQUE PARRENIN 25210 LE RUSSEY
01/03/2006en activité
242 504 355 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES BUTIQUES
MAIRIE PLACE DOMINIQUE PARRENIN 25210 LE RUSSEY
01/09/2006en activité
242 504 355 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES CHAMPS LOVY
MAIRIE PLACE DOMINIQUE PARRENIN 25210 LE RUSSEY
20/04/2011en activité
242 504 355 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LES CHARRIERES 2
PLACE DOMINIQUE PARRENIN 25210 LE RUSSEY
01/01/2017en activité
242 504 355 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LES RONDEYS 2
PLACE DOMINIQUE PARRENIN 25210 LE RUSSEY
01/01/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 504 355 00049Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE PLAQUETTES DE BOIS
MAIRIE PLACE DOMINIQUE PARRENIN 25210 LE RUSSEY
01/10/2005fermé le 01/01/2024